La révision de la Loi sur le droit d’auteur n’est pas commencée

– Texte de Guillaume Bourgault-Côté publié dans Le Devoir le 13 mars 2018

La très attendue révision de la Loi sur le droit d’auteur (LDA) devra attendre encore un moment : le comité parlementaire qui a été chargé d’étudier le dossier en décembre ne s’y est pas encore attardé, a constaté Le Devoir.

Le greffier du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie indiquait lundi que « le comité n’a encore rien décidé à l’égard de cette étude ». Une séance d’information a été tenue à huis clos avec des représentants des deux ministères concernés, mais tout reste à déterminer : calendrier, mémoires, témoins, etc.

En décembre dernier, les ministres Mélanie Joly (Patrimoine canadien) et Navdeep Bains (Innovation) ont mandaté ce comité pour effectuer une révision en profondeur d’une loi qui fait l’objet de nombreuses critiques depuis sa réforme, en 2012. L’examen parlementaire après cinq ans était prévu par la loi.

Dans une lettre transmise au comité, les ministres abordaient un des enjeux de fond qui fait débat depuis 2012 : comment « habiliter les créateurs à tirer profit de leur travail », tout en favorisant « un marché où les utilisateurs ont accès à du contenu à des fins d’information et de divertissement, d’éducation et de patrimoine culturel ».

Signe que cet équilibre reste à trouver, la société de gestion Access Copyright — qui perçoit et reverse les droits d’auteur aux éditeurs et aux auteurs canadiens en dehors du Québec — a récemment annoncé être visée par un vaste recours intenté par les ministères de l’Éducation de toutes les provinces (sauf le Québec et l’Ontario). Les commissions scolaires ontariennes sont aussi membres du recours. Lire la suite

Source de l’image : Pixabay